ADOPTE 1 CHAT | L211-27

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ADOPTE 1 CHAT | L211-27
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/12/2017)

Objet : améliorer le sort du chat et assurer sa protection par tous les moyens légaux ; sauver les chats (blessés, abandonnés, maltraités) , fournir les soins nécessaires, identifier, stériliser, vacciner et faire adopter sous contrat les plus sociables ; stériliser, identifier, vacciner et proposer à l'adoption le chat sociable ; sociabiliser (dans la mesure du possible) les chatons de moins de 6 mois, les identifier par puce électronique et les proposer à l'adoption (sous contrat rendant obligatoire la stérilisation par l'adoptant) ; stériliser, identifier et reposer sur son territoire d'origine (conformément à l'article l211-27 du code rural) le chat libre non sociable ; conseil « l211-27 » pour aider les communes de haute-saône à la mise en place de leur campagne de stérilisations
R.N.A : W702000351
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (préservation de la faune sauvage)
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Coordonnées

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ADOPTE 1 CHAT | L211-27

Adresse :
Appartement 21, 15, rue de Gerlingen
70000 Vesoul

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/12/2017 | 16/12/2017 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ADOPTE 1 CHAT | L211-27
Ancien nom : ASSOCIATION SAONOISE DE PROTECTION ANIMALE
Nouvel objet : améliorer le sort du chat et assurer sa protection par tous les moyens légaux ; sauver les chats (blessés, abandonnés, maltraités) , fournir les soins nécessaires, identifier, stériliser, vacciner et faire adopter sous contrat les plus sociables ; stériliser, identifier, vacciner et proposer à l'adoption le chat sociable ; sociabiliser (dans la mesure du possible) les chatons de moins de 6 mois, les identifier par puce électronique et les proposer à l'adoption (sous contrat rendant obligatoire la stérilisation par l'adoptant) ; stériliser, identifier et reposer sur son territoire d'origine (conformément à l'article l211-27 du code rural) le chat libre non sociable ; conseil « l211-27 » pour aider les communes de haute-saône à la mise en place de leur campagne de stérilisations
(Ancien objet : améliorer le sort de l’animal et assurer sa protection par tous les moyens légaux.)
Nouvelle adresse : Appartement 21, 15, rue de Gerlingen - 70000 Vesoul
(Ancienne adresse : Appartement 21, 15, rue de Gerlingen - 70000 Vesoul)
21/01/2009 | 07/02/2009 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)  pdf
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